MUTUELLE GRAND SUD Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (Livre II)
Numéro de dépôt :
3365357
Date de dépôt :
13/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2015
Présentation de la marque M MUTUELLE GRAND SUD MUTUELLES DE FRANCE
Déposée le 13 juin 2005 par la société MUTUELLE GRAND SUD Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (Livre II
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M MUTUELLE GRAND SUD MUTUELLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est la société MUTUELLE GRAND SUD Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (Livre II domicilié(e) 5/7, Rue d'Italie,13006 MARSEILLE - 13006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE GRAND SUD domicilié(e) 5/7, Rue d'Italie,13006 MARSEILLE - 13006 - France.
La marque M MUTUELLE GRAND SUD MUTUELLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365357.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MUTUELLE GRAND SUD MUTUELLES DE FRANCE est expirée depuis le 13 juin 2015.
MUTUELLE GRAND SUD Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (Livre II a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE GRAND SUD EST
MUTUELLE GRAND SUD Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (Livre II) - 5/7, Rue d'Italie,13006 MARSEILLE - 13006 - France - SIREN 782814818
MUTUELLE GRAND SUD - 5/7, Rue d'Italie,13006 MARSEILLE - 13006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29
Service de prévoyance des risques sociaux. Services de réassurance. Services à caractère médico-social, à savoir services médicaux et dentaires, services d'opticiens, consultation en matière de pharmacie. Organisation de stages, de conférences, de congrès. Edition de publications en matière d'éducation, d'information et de développement des principes mutualistes.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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